Document d'archives : Préparation de la nouvelle loi : projet de loi, préparation des amendements à la loi de 1992, bilan financier. 1992.
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Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Préparation de la nouvelle loi : projet de loi, préparation des amendements à la loi de 1992, bilan financier. 1992.
Préparation de la nouvelle loi, composition et fonctionnement des commissions locales d'insertion : projet de décret, rapport au Premier ministre, études, notes, convention. 1987-1988.
Application de la législation sur le RMI : projets de décrets, comptes rendus de réunion interministérielle. 1992-1993.
Mise en oeuvre des contrats de retour à l'emploi : circulaires, études, notes, rapports. 1989.
Participation des juridictions et des services relevant du Ministère de la Justice à la mise en oeuvre du RMI et problème de la récupération des indus : circulaires, notes. 1989.
Problème de l'insertion (2 dossiers) : projets de circulaires, études. 1988-1989.
Gestion de la prestation du RMI : projets de circulaires, études. 1991.

Identifiant de l'unité documentaire :

19980329/46