Document d'archives : Demande du ministre des relations extérieures pour que soient déterminés les personnes qui doivent être regardées en France comme...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Demande du ministre des relations extérieures pour que soient déterminés les personnes qui doivent être regardées en France comme étranger, et punir à ce titre de la décision consulaire relative aux émigrés. therm. X

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 3467