Document d'archives : Section des Travaux publics
Demande d'avis sur les procédures à mettre en oeuvre, sur l'étendue et la portée des enquêtes...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Demande d'avis sur les procédures à mettre en oeuvre, sur l'étendue et la portée des enquêtes préalables à l'autorisation de prélèvement d'eau dans les ouvrages domaniaux du canal du Midi.
Date de saisine : 11/03/1976
Rapporteur : Querrien
Date de séance : 27/04/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317108