Document d'archives : Procès divers

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

Présentation du contenu
Procès entre Charles-Marie-Philippe de Montboissier-Beaufort de Canillac et Jean Lepage (1847) et Jean Simonot (1848), procès entre Charles Maurice Philippe de Montboissier-Beaufort de Canillac et François Duville (1848) et René Goguelat (1848)

Identifiant de l'unité documentaire :

76 J 202

Type de document :