Document d'archives : Dossiers du Registre du Commerce et des Sociétés n°1995A286 à 1996A115.

Cote :

1439W 169

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996

Thèmes :

Commerce, Juridiction

Type de document :

DOSSIER INDIVIDUEL

Archives départementales de la Savoie

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