Document d'archives : 116-2-D. Reconnaissance et possession d'état . 1...

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116-2-D. Reconnaissance et possession d'état . 1

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1. C'est l'apparence d'avoir un état donné, d'être considéré par les autres (administration, parents, entourage) comme ayant cet état, et d'exercer les droits qui y sont attachés ; par ex : être et se considéré comme français, ou comme étant l'enfant d'une personne. Elle peut constituer une preuve.

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