Document d'archives : 113-3-E-1. État civil des enfants abandonnés, accès aux origines : notes, proposition de loi, correspondance, rapport, notes...

Title:

113-3-E-1. État civil des enfants abandonnés, accès aux origines : notes, proposition de loi, correspondance, rapport, notes manuscrites, lettres manuscrites, actes de naissance, projets de loi, avant-projet de loi, exposé des motifs, décret, jugements déclaratifs de naissance, conclusions, arrêt de cour d'appel.

Type de document :

Archives nationales