Document d'archives : BOURGOGNE (Chambre des Comptes de) § Constitution par Jean LEGRAND, conseiller du Roi, Président en la Chambre des Comptes de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

BOURGOGNE (Chambre des Comptes de) § Constitution par Jean LEGRAND, conseiller du Roi, Président en la Chambre des Comptes de BOURGOGNE, demeurant à Dijon, et par Denis BOUTHILLIER aussi conseiller du Roi et Président de la Chambre des Comptes de BOURGOGNE demeurant à Paris, se portant forts de tous les Présidents et Maîtres de la Chambre des Comptes de BOURGOGNE, à François CHOART, écuyer, de 200 l.. de rente, moyennant 3200 l. (au v°. déclaration de F. CHOART comme quoi la rente est au profit de Sébastien CHAUVELIN, écuyer) (A la suite : 1626, 19 décembre, quittance de rachat par ledit CHOART). ; Autre constitution par les mêmes à Simon BAZIN, médecin.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision :2011-2012
Date de création de la notice :2010

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XXIV/307 - MC/ET/XXIV/365, MC/RE/XXIV/4 - MC/ET/XXIV/318