Document d'archives : Dufour, Jacques, 19 ans, dragon.
Contenu :
: duel.Motif de la condamnation
: N.R.Juridiction de première instance
: N.R.Décision en première instance
: 23 mai 1708, plus amplement informé 3mois, en prison ; 4 septembre 1708, plus amplement informé usquequo (temps indéfini), en liberté, chambres assemblées .Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle
Cote :
X/2a/1072
Inventaire d'archives :
Arrêts criminels du Parlement de Paris (1699-1725). Lettres A à G