Document d'archives : Dufour, Jacques, 19 ans, dragon.

Contenu :

: duel.Motif de la condamnation
 : N.R.Juridiction de première instance
 : N.R.Décision en première instance
: 23 mai 1708, plus amplement informé 3mois, en prison ; 4 septembre 1708, plus amplement informé usquequo (temps indéfini), en liberté, chambres assemblées .Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1072

Archives nationales

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