Document d'archives : Duplessis.

Contenu :

: rapt. Motif de la condamnation
 : N.R. Juridiction de première instance
 : N.R. Décision en première instance
: 9 mai 1719, voyez au nommé Depras, chambres assemblées. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1083