Document d'archives : Canton de Saint-Amand-Montrond, communes de Meillant et d'Arpheuilles. - Délit de pâturage : correspondance, arrêté. (1822-1823)....

Institution de conservation :

Archives départementales du Cher

Title:

Canton de Saint-Amand-Montrond, communes de Meillant et d'Arpheuilles. - Délit de pâturage : correspondance, arrêté. (1822-1823). Bois et biens communaux, droits d'usage, droits de servitude, usurpation : correspondance, arrêtés, délibérations, affiche, certificats de réception, avis, procès-verbaux des inspecteurs des Eaux et Forêts (1815-1845).

Identifiant de l'unité documentaire :

1Z/322

Informations sur l'acquisition :

Service Versant : Sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 2007

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier