Document d'archives : Canton de Saint-Amand-Montrond, communes de Meillant et d'Arpheuilles. - Délit de pâturage : correspondance, arrêté. (1822-1823)....
Titre :
Canton de Saint-Amand-Montrond, communes de Meillant et d'Arpheuilles. - Délit de pâturage : correspondance, arrêté. (1822-1823). Bois et biens communaux, droits d'usage, droits de servitude, usurpation : correspondance, arrêtés, délibérations, affiche, certificats de réception, avis, procès-verbaux des inspecteurs des Eaux et Forêts (1815-1845).
Cote :
1Z/322
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service Versant : Sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2007
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier