Document d'archives : . Administration. 1988-1997
- Correspondance.
- Notes, notes manuscrites.
- Projets de loi et de convention.
- Tableaux...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

. Administration. 1988-1997
- Correspondance.
- Notes, notes manuscrites.
- Projets de loi et de convention.
- Tableaux financiers.
- Notes d'information.
- Rapports techniques.
. Transformation des établissements scolaires à gestion municipale en EPLE. 1992- 1997.
- Correspondance.
- Notes, notes manuscrites.
- Projets de loi et de convention.

Identifiant de l'unité documentaire :

20040447/1-20040447/15 - 20040447/2

Fonctions :