Document d'archives : Contentieux
Engagements judiciaires entre transporteurs et avec l'Etat portant sur la cession, la location et le retrait...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Contentieux
Engagements judiciaires entre transporteurs et avec l'Etat portant sur la cession, la location et le retrait d'autorisations de transports : correspondance, 1981-1990.
Octroi et usage de licences de transporteurs au profit des rapatriés : dossiers types, 1964-1986.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/59