Document d'archives : Contentieux
Engagements judiciaires entre transporteurs et avec l'Etat portant sur la cession, la location et le retrait...

Date : 1981 - 1990
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Institution de conservation :

Archives nationales
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Title:

Contentieux
Engagements judiciaires entre transporteurs et avec l'Etat portant sur la cession, la location et le retrait d'autorisations de transports : correspondance, 1981-1990.
Octroi et usage de licences de transporteurs au profit des rapatriés : dossiers types, 1964-1986.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/59

Inventaire d'archives :

Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des transports routiers ; Sous-direction des transports routiers (1956-1994)

Sujet :

accord international, autoroute, circulation routière, entreprise de transport, taxe, transport routier, tunnel

Fonctions :

réglementation, relations internationales
Archives nationales