Document d'archives : Dossiers. Dijon, extension de dépôt d'ordures : ordonnance du 26 août 1968, jugement du 26 octobre 1968.

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 194

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :