Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-1210) complétant le tableau documentaire des limites d'âges (ll - Fonctionnaires...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (76-1210) complétant le tableau documentaire des limites d'âges (ll - Fonctionnaires civils) annexé au décret n° 76-9 du 6 janvier 1976.
Date de saisine : 01/06/1976
Rapporteur : Mejan
Date de séance : 29/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317647