Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Association Française...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Association Française pour la Défense des Amiraux" à Paris.
Date de saisine : 22/06/1976
Rapporteur : Loste
Date de séance : 06/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317835