Document d'archives : Dossiers C10 à C20.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Dossier C 10.
Procès entre Louis-Joseph, duc de Vendôme et de Mercoeur, et les carmes déchaussés d'Istres, concernant les droits de demi-lods, pour les biens possédés en main-morte dans la seigneurie d'Istres. 1701-1747
Dossier C 11.
Pièces du procès de Léonard et Georges Foissard contre le duc et la duchesse de Mercoeur et les consuls et les habitants d'Istres. 1546-1583
Dossier C 12.
Extraits de procédures diverses, touchant les dépôts et consignation faits par le duc et la duchesse de Mercoeur, des deniers pour le rachat des terres et seigneuries d'Istres et Entressens. 1583
Dossier C 13.
Inventaire et copies des pièces produites par Léonard Foissard contre Marie de Luxembourg. 1515-1623 et s.d.
Dossier C 14.
Déclaration des frais pour l'amélioration de la terre d'Istres, par Léonard Foissard contre la duchesse de Mercoeur. Vers 1611
Pièces du procès entre Léonard Foissard et la communauté d'Istres. 1624-1627
Dossier C 15.
Commission et procès-verbal de rapport et prisée des frais pour l'amélioration de la terre d'Istres. 29 mars 1583
Dossier C 16.
Extrait des arrêts et sentence de liquidation des sommes adjugées à Pierre Roman contre les héritiers de Marc Foissard, pour les arrérages d'une fondation de chapelle. 1556-1625
Dossier C 18.
Copie de lettres de requête civile, avec les exploits d'ajournement faits à Georges et Léonard Foissard et autres détenteurs des droits et appartenances des terres d'Istres et Entressens, pour le duc et la duchesse de Mercoeur. 31 décembre 1585
Dossier C 20.
Délibération de la communauté d'Istres et lettres, pour la vérification et le rétablissement des anciennes "carraires" pour le libre passage des troupeaux qui descendent des montagnes de Haute et Basse Provence. 1783.

Identifiant de l'unité documentaire :

107AP/1-107AP/132 - 107AP/76

Inventaire d'archives :