Droits de marque :
Listes des bureaux; exécution de l'arrêt du 30 mars 1772, etc. suppression des droits. 1779-1791

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
F/12/1-F/12/6740 - F/12/833

Archives nationales