Document d'archives : Application en TO de l'ordonnance du 5 novembre 1921, modifiant les directives pour l'attribution d'avances, de prêts ou de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO de l'ordonnance du 5 novembre 1921, modifiant les directives pour l'attribution d'avances, de prêts ou de secours pour les dommages subis du fait de la guerre dans les territoires placés sous le protectorat allemand (Reichs-Gesetzblatt 1921, N° 108, page 1352, § 8370)