Document d'archives : Liste des conventionnels atteints par l'article 7 de la loi du 12 janvier 1816, comprenant leur vote le 19 janvier 1793, leur...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Liste des conventionnels atteints par l'article 7 de la loi du 12 janvier 1816, comprenant leur vote le 19 janvier 1793, leur conduite pendant les cent jours et leur position actuelle devant la loi, avec leur lieu de résidence ou d'exil.

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier 4