Document d'archives : Assujettissement des ressortissants français résidant en TO à l'impôt allemand des patentes [Gewerbesteuer] [paiement de cet...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Assujettissement des ressortissants français résidant en TO à l'impôt allemand des patentes [Gewerbesteuer] [paiement de cet impôt par des personnes attachées aux armées alliées et exerçant une profession en tant que particulier]

Contenu :

[La question est soulevée à l'occasion du cas d'une nommée Mme Grille [Grillé ?], de nationalité française, qui tient à Trèves un atelier de couture et est mariée à un Français travaillant au service de l'armée au Magasin Central des Coopératives de Trèves.]

Sujet :