Document d'archives : Procès sur les lods et ventes sur des biens de basse justice, Mme de Mazarin contre divers de Giromagny et M de Reinach pour...

Institution de conservation :

Archives départementales du Territoire de Belfort

Title:

Procès sur les lods et ventes sur des biens de basse justice, Mme de Mazarin contre divers de Giromagny et M de Reinach pour paiement de lods et ventes sur les contrats de ventes : mémoire.

Identifiant de l'unité documentaire :

3 E 625

Inventaire d'archives :

Organisation :