Document d'archives : Carton 8

Institution de conservation :

Archives nationales d'outre-mer

Contenu :

  • Organisation du contrôle local des concessions.
  • Fonctionnement du contrôle, attribution des Commissionnaires spéciaux. Rapports des commissionnaires et Inspecteurs :
    • Incident Bobichon - Nouflard.
    • Incident Bobichon - Martineau.
  • Procès-verbaux de constat dressés par les Agents de l'Administration à la requête des Sociétés Concessionnaires.
  • Rapport sur le fonctionnement du Service du Contrôle des Sociétés Concessionnaires.

Identifiant de l'unité documentaire :

FR ANOM 62COL8