Document d'archives : 1 janvier 1939-31 décembre 1939. (Volume 60).
Cote :
3Q16 307
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 307
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin