Document d'archives : 6 p. - Procédure contre Liobet, employé des Droits réunis à Saint-Gaudens, pour violences envers Oriac, de faire le colportage...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

6 p. - Procédure contre Liobet, employé des Droits réunis à Saint-Gaudens, pour violences envers Oriac, de faire le colportage d'eaux-de-vie. mars 1812

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier C/2/ 6989