Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-1018) modifiant le décret n° 75-1163 du 16 décembre 1975 relatif aux conditions...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (76-1018) modifiant le décret n° 75-1163 du 16 décembre 1975 relatif aux conditions exceptionnelles d'accès des professeurs techniques adjoints de lycée technique au corps des professeurs certifiés.
Date de saisine : 11/06/1976
Rapporteur : Pepy
Date de séance : 20/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317697