Document d'archives : - dossier de la société APEL : note de base sur le sort de APEL après rachat par la Caisse des Dépôts et Consignations le 11...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

- dossier de la société APEL : note de base sur le sort de APEL après rachat par la Caisse des Dépôts et Consignations le 11 juillet 1983 et annexes, réactions à cette note, dossier financier et études prévisionnelles, documents sur l'affaire APEL/Société des Autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF), documents sur l'affaire de la société du tunnel de Sainte-Marie-aux-Mines et Société des autoroutes Paris Rhin Rhône (SAPRR), documents complémentaires et correspondance

Identifiant de l'unité documentaire :

19970151/1-19970151/217 - 19970151/6