Document d'archives : Ducatel, Charles.

Contenu :

: escroqueries. Motif de la condamnation
 : N.R. Juridiction de première instance
 : N.R. Décision en première instance
: 2 septembre 1706, blâmé 3 livres tournois d'amende . Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1070