Document d'archives : Application en TO de la loi hessoise du 14 octobre 1921, concernant l'entrée en vigueur des lois nouvelles relatives aux...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO de la loi hessoise du 14 octobre 1921, concernant l'entrée en vigueur des lois nouvelles relatives aux traitements des fonctionnaires de l'Etat et des instituteurs publics, et de la loi sur les retraites (Hessisches Regierungsblatt 1921, N° 26, page 231)