Document d'archives : Justice de paix du canton de Saignon

Institution de conservation :

Archives départementales de Vaucluse

Contenu :

On trouvera dans le fonds
Actes et jugements (an III-an IV ; an X) ; répertoires (an II-an X).
Situation du fonds: Fonds clos

Identifiant de l'unité documentaire :

FRAD084_18 L 284 ; 4 U 1/2 ; 4 U 19/1

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Éléments historiques
Justice de paix établie en 1790 en application de la loi des 16-24 août 1790 sur l'organisation de la justice en France. La justice de paix est supprimée avec le canton par l'arrêté des consuls du 7 frimaire an X.

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée
Versement

Conditions d'accès :

Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable

Description physique :

Description physique:
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 3 articles

Ressources complémentaires :

Inventaire à consulter
Répertoire numérique détaillé de la série L. Administration révolutionnaire (1790-1800), par L. Duhamel, B. Thomas. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1991, LXXIV-405 p. (imprimé)
Répertoire numérique de la série U. Justice (1800-1926), par J.P. Locci. Avignon, archives départementales de Vaucluse, 1979, 232 p. (imprimé)

Localisation physique :

Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse

Personne ou Organisation :

Type de document :

Activity: