Document d'archives : Projet de décret fixant les conditions d'intégration dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de décret fixant les conditions d'intégration dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'Intérieur, des secrétaires administratifs de la Ville de Paris, en fonction dans les services de l'État.

Contenu :

Section des Finances
Rapporteur : Daniel Pepy

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 323433

Sujet :

Type de document :