Document d'archives : RELATIONS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT Correspondance passive Réunion interministérielle 28 octobre 1986 Réunion...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

RELATIONS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT Correspondance passive Réunion interministérielle 28 octobre 1986 Réunion interministérielle 4 mars 1987 Réunion interministérielle 16 avril 1987 Réunion interministérielle 9 février 1988 DOSSIER (LETTRES, COMPTES RENDUS, NOTES MANUSCRITES, DOCUMENTS DE TRAVAIL, COMMUNIQUE, AMPLIATION)

Type de document :