Document d'archives : Section : Intérieur
Projet de décret autorisant une congrégation à vendre diverses parcelles de terrain :"Religieuses de la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section : Intérieur
Projet de décret autorisant une congrégation à vendre diverses parcelles de terrain :"Religieuses de la Visitation" à Sey-Chazelles.
Date de saisine : 07/05/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 29/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

20060154/1-20060154/176 - Affaire n° : 317523