Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret autorisant une congrégation à vendre diverses parcelles de terrain :"Religieuses de la...

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret autorisant une congrégation à vendre diverses parcelles de terrain :"Religieuses de la Visitation" à Sey-Chazelles.
Date de saisine : 07/05/1976
Rapporteur : Nettre
Date de séance : 29/06/1976

Cote :

Affaire n° 317523
Archives nationales