Document d'archives : Mémoires et ordonnances concernantle droit de demi pour cent sur la valeur des marhandises venant des Iles et colonies françaises...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

Mémoires et ordonnances concernantle droit de demi pour cent sur la valeur des marhandises venant des Iles et colonies françaises d'Amérique. 1727-1773

Identifiant de l'unité documentaire :

F/12/1-F/12/6740 - Dossier 3