Mémoires et ordonnances concernantle droit de demi pour cent sur la valeur des marhandises venant des Iles et colonies françaises d'Amérique.

Titre :
Mémoires et ordonnances concernantle droit de demi pour cent sur la valeur des marhandises venant des Iles et colonies françaises d'Amérique. 1727-1773
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
F/12/1-F/12/6740 - Dossier 3

Archives nationales