Document d'archives : b) Projet de loi de 1977
. Projet de loi relatif à l'apprentissage : notes, correspondance : 1977-1979.
. Statut de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

b) Projet de loi de 1977
. Projet de loi relatif à l'apprentissage : notes, correspondance : 1977-1979.
. Statut de l'apprenti : notes, correspondance : 1977.
. Rapport sur "Le projet de loi sur l'apprentissage" établi par M. CHAUVIN, au nom de la commission des Affaires culturelles, en 1977, 39 p.

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