Document d'archives : Application en TO de l'avis bavarois [des ministères de la Prévoyance sociale et du Commerce et de l'industrie] du 22 septembre...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO de l'avis bavarois [des ministères de la Prévoyance sociale et du Commerce et de l'industrie] du 22 septembre 1921 (N° 16 a 90) concernant le repos dominical dans les maisons de commerce