Document d'archives : Dossier 3

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Projet de loi sur la vente et la répartition des combustibles minéraux (péréquation du prix des charbons et réglementation des importations), Raynaldi, député de l'Aveyron rapporteur (1920) ; groupement charbonnier de l'Aube (1922-1924) ; comité consultatif (1920-1921).

Identifiant de l'unité documentaire :

AJ/26/1-AJ/26/156 - AJ/26/156