Document d'archives : Pétition des ex-entrepreneurs de l'Illumination de Paris pour que les lois relatives aux propriétaires d'inscription sur le...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Pétition des ex-entrepreneurs de l'Illumination de Paris pour que les lois relatives aux propriétaires d'inscription sur le Grand-Livre soient applicables aux débiteurs de la nation. pluv. VIII

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 1186