Document d'archives : Administration générale ; biens communaux non bâtis.

Institution de conservation :

Archives départementales de la Vienne

Contenu :

<p>Administration générale. — Délibération invalidée (1913). </p> <p>Biens communaux non bâtis. — Terrains, acquisition (1866) ; échange (1870) ; contentieux (1821-1834).</p>

Identifiant de l'unité documentaire :

2 O 204/3

Nom de lieu :

Type de document :