Document d'archives : Procès-verbal de la reconnaissance faite par Frachon, aide-major général de la garde nationale, d'une malle, remplie d'imprimés...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Procès-verbal de la reconnaissance faite par Frachon, aide-major général de la garde nationale, d'une malle, remplie d'imprimés incendiaires (1), apportée et déposée par Denis Monnet.

Contenu :

1. V. ci-dessous dossier 276, p. 12 et 13.

Identifiant de l'unité documentaire :

Pièce n°13