Document d'archives : -9103. Aide aux communes des T.O.M. :
Intervention des ministères techniques en personnel et en moyens financiers.
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Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-9103. Aide aux communes des T.O.M.  :
Intervention des ministères techniques en personnel et en moyens financiers.
Préparation au niveau du Ministère de l'Agriculture d'un conseil restreint consacré à ce problème (juillet 75) : tableau des personnels de l'Agriculture en poste dans les territoires, projet de décret élaboré par le secrétariat d'Etat, notes de travail relatives à une réunion interministérielle tenue le 8 juillet, juillet 1975.
Organisation de la mission de l'ingénieur général d'agronomie Périer, chargé d'examiner les domaines d'activité de l'Agriculture dans le cadre de cette nouvelle orientation, mise en oeuvre de ses conclusions : notes du cabinet de l'Agriculture, correspondance échangée entre ce ministère, le secrétariat d'Etat et Monsieur Périer, juillet 1975-juin 1977.
Participation financière du ministère : notes et correspondance adressées aux Finances, liste et relevé des décisions prises à cet égard au cours des réunion des 4 et 27 octobre 1977. 1975-1977. Dotation globale de fonctionnement versée par l'Etat aux collectivités locales, répartition entre les communes. Exercice 1979 : projet de décret du secrétariat d'Etat, correspondance échangée à ce sujet entre celui-ci et le ministère, avis des hauts-fonctionnaires chargés de l'administration des territoires, note du chef de cabinet sur les problèmes en présence, modification du texte primitif, publication (J.O.) du décret du 12 juillet 1979, tableau de répartition par communes. Exercice 1980 : décret du 11 novembre 1980 (J.O.).
Versement représentatif de la taxe sur les salaires (V.R.T.S.). Mise au point d'un système d'attribution applicable aux T.O.M. : notes diverses, tableau, 1978.