Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (77-152) modifiant le décret n° 58-777 du 25 août 1958 relatif au statut particulier du...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (77-152) modifiant le décret n° 58-777 du 25 août 1958 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des P. et T.
Date de saisine : 09/07/1976
Rapporteur : Bouffard
Date de séance : 03/08/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317981