Document d'archives : 116-5-0-F-1. Adoption dans les T.O.M., en Cochinchine et à Madagascar, extension de la législation : note, projets de décrets,...

Title:

116-5-0-F-1. Adoption dans les T.O.M., en Cochinchine et à Madagascar, extension de la législation : note, projets de décrets, notes manuscrites, rapports, demandes d'avis du ministre de la France d'Outre Mer, projets de loi, arrêt de cour d'appel, loi, lettre manuscrite.

Type de document :

Archives nationales