Document d'archives : Délits forestiers : procès-verbaux (an IV-1872). Pièces de procès entre la commune et l'administration centrale du département de...

Conservation institutions:

Archives départementales de la Haute-Saône

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Délits forestiers : procès-verbaux (an IV-1872). Pièces de procès entre la commune et l'administration centrale du département de la Haute-Saône, au sujet des droits d'usage dans les bois communaux (1793-an XI) ; parmi les pièces produites : jugements rendus au profit des habitants de Vauconcourt, contre Thomas et Ardhoin de Clermont, seigneurs de Saint-Georges et Rupt, pour leurs droits sur les bois du finage (1566, 1577, 1608, 1614, originaux et copies de l'an IX), et répartition de la forêt entre Jean-Baptiste-Denis de Clermont d'Amboise, baron de Rupt, seigneur de Vauconcourt et la commune (1729-1730). Pièces de procès entre Millon, garde des bois, et la commune, au sujet de coupes de bois (an XI-an XII). Pièces de procès entre la commune et Jean-François-Louis-Marie-Albert-Gaspard Grimod, comte d'Orsay, au sujet d'un canton de bois qui lui aurait été usurpé (1821-1825).Eaux. Boues des fontaines, amodiations (1833-1905).

Identifiant de l'unité documentaire :

525 Edepot 29

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Nom de lieu :

Type de document :

PROCES-VERBAL