Document d'archives : Contentieux Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)
- recours gracieux pour une révision de concession, 1978-1979
-...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Contentieux Société des autoroutes Rhône-Alpes (AREA)
- recours gracieux pour une révision de concession, 1978-1979
- illégalité du péage Meylan-Le Touvet (refus par deux automobilistes d'acquitter le péage sur la section Meylan-Le Touvet de A1),1980
- instance n° 25210 (recours en indemnité pour imprévision), 1981-1987
-documents pour mémoire en réponse aux recours d'AREA, 1975-1977