Document d'archives : Ratification par Françoise Béatrix de Moustier, épouse assistée et autorisée de Gaspard Aimé Charles Roger, marquis de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Ratification par Françoise Béatrix de Moustier, épouse assistée et autorisée de Gaspard Aimé Charles Roger, marquis de Clermont-Tonnerre, demeurant à Munich en Bavière (Allemagne), pour la vente de terres situées en Loir-et-Cher, à Alexandre Louis Joseph Law, marquis de Lauriston, rue du Faubourg-Saint-Honoré.

Contenu :

Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice: 2015 (Marie-Véronique Vaillant).

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XIV/905 - MC/ET/XIV/1218, MC/RE/XIV/19 - MC/RE/XIV/23 - MC/ET/XIV/915

Type de document :

ratification ; acte de vente