Document d'archives : Deux contrats de constitution de 75 livres de rente sur les aides et gabelles, chacun moyennant 1.500 livres, au profit de Pierre...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Deux contrats de constitution de 75 livres de rente sur les aides et gabelles, chacun moyennant 1.500 livres, au profit de Pierre Lepautre, demeurant rue des Petits-Pères.

Contenu :

Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 478 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice :2009

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/VII/143 - MC/ET/VII/197, MC/RE/VII/5 - MC/ET/VII/178