Document d'archives : Etablissement de la taxe à l'essieu
Réflexions sur la tarification de l'usage des infrastructures
Notes présentant les...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Etablissement de la taxe à l'essieu
Réflexions sur la tarification de l'usage des infrastructures
Notes présentant les premières études sur la tarification d'usage, 1967-1970.
Création du groupe de travail chargé de l'étude d'une tarification d'usage, présidé par M Daniel Laval, notes et compte-rendus de réunion, 1970-1972. Participation de la Direction des Transports terrestre au groupe de travail
Notes méthodologiques et correspondance entre la Direction des Transports terrestres et le groupe de travail présidé par M Daniel Laval, discussion des rapports, relations avec la Communauté européenne, 1973-1983.

Identifiant de l'unité documentaire :

20010047/1-20010047/61 - 20010047/6