Pièces adressées à la Commission ; correspondance.
Traités divers  : convention monétaire, convention consulaire avec la Russie, traités avec le Pérou le Luxembourg, etc.

Titre :
Pièces adressées à la Commission ; correspondance.
Traités divers  : convention monétaire, convention consulaire avec la Russie, traités avec le Pérou le Luxembourg, etc., traité avec l'Italie (percement du mont Cenis).
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
C//2792-C//4443 - Dossiers 1800 à 1808
Inventaire d'archives :

Archives nationales