Document d'archives : Substition par Charles Adolphe Comte, propriétaire, rentier, à Sus, canton de Navarrenx (Basses-Pyrénées), à aon frère.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice: 2015 (MF. Nivet)

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XIV/905 - MC/ET/XIV/1218, MC/RE/XIV/19 - MC/RE/XIV/23 - MC/ET/XIV/910

Type de document :

substitution